Löns, rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.

demeurant 21 RUE FABERT - 57180 TERVILLE, non comparante te non représentée Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 12 Mai 2026 Greffier lors des débats : Sévrine

Il a été scolarisé dès la rentrée 2013 en classe d'accueil au collège Evariste Galois de Sevran (Seine-Saint-Denis) puis à Lognes (Seine-et-Marne) au collège Le Segrais et enfin au collège Jacques-Yves

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sevran en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la commune de Sevran déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, le collège Georges Brassens de Sevran conclut au rejet de la requête.

par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement auparavant pour les vêtements d'enfants ou pour les chemises de type "cow-boy" ; qu'il est en outre revêtu de deux pattes de serrage

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 août 2025 par laquelle la commune de Sevran

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02023 Monsieur [K] [Y] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], [Adresse 1], comparaissant par Maîtree Ahmad SERHAN

de klaxon de chaque conducteur aurait suffit pour éviter l'accident ; que la Cour observe, pour justifier la limitation précitée (3/5èmes) que l'automobiliste a commis deux fautes de conduite, en ne serrant

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran à sa demande de

X..., la SCEA Château Tour Seran (la SCEA) et le GFA Tour Seran (le GFA) ayant été mis le 9 novembre 1992 en redressement puis le 17 janvier 1994 en liquidation judiciaires, leur liquidateur, M.

605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sedan

Gilles X..., demeurant ..., 1er étage, porte 260, 93270 Sevran, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse

1 Avis n° 2024-158 du 15 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Amélie Rocca-Serra LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

l'emprunteuse, sur les hôtels acquis et par la société Tapati, sur d'autres immeubles lui appartenant ; que les sociétés Ship, Tapati et les sociétés du groupe TRH (sociétés TRH Polynésie, STRH et Sextan

DECIDE: Article 1er : La requête de la société Sevran 5050 est rejetée.

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ImmeubleT1 à Sevran à payer à la société Dalkia France la somme de 2 000 euros, rejette