Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, sous le n° 23NC03685, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 en ce qui la concerne

Il ressort également des pièces du dossier que ce n'est qu'à 9 heures 40 que Me Segard s'est présentée devant l'instance disciplinaire alors que la séance avait déjà débuté.

B, Me Segard, s'est présentée au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, le 24 octobre 2019 à 8h30, pour assister l'intéressé devant la commission de discipline.

plaidant [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT [Adresse 6] : 784 647 349 Non Comparant, Non Représenté ENTREPRISE SEGOND

Le retrait de Me [V], notifié à la SCP [V] et [T] le 19 novembre 1993 a été accepté par le Garde des Seaux le 12 avril 1995.

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Segard, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Z... mais également par Thierry A..., déclarant en douanes pour la société Seegmuller, qui a précisé que c'était bien Jean-Michel X... qui lui avait donné toutes les instructions pour réexportation (..

[Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE S.A.

AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY dans une instance l'opposant à Madame [G] [K], représentée par Me Eric SEGAUD

A B, représenté par Me Segaud demande au tribunal d'annuler et de suspendre l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Par une requête enregistrée le 1er février 2022 sous le numéro 22NC00245, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 6 janvier 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui la concerne

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) à titre principal