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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c79
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
6628a16fb2cb67000826a467
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée
Source officielle11e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b5d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 647 Rôle N° 14/09742 [V] [V] C/ [T] [D] SCI [D] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d0256fcdc6046d47072865
3 avril 2026
3 avril 2026
Il conclut : « au total : état médical consolidé de canal carpien gauche non dominant opéré avec séquelles subjectives de perte de force de serrage » et fixe le taux d’IPP à 2%.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d0258fcdc6046d47072afa
3 avril 2026
3 avril 2026
Il conclut : « au total : état médical consolidé de canal carpien droit dominant opéré avec séquelles subjectives de perte de force de serrage » et fixe le taux d’IPP à 3%.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60573
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-21.357 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60561
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M.
Source officielle8ème chambre
69ea765bcdc6046d474cabe9
9 avril 2026
9 avril 2026
Société civile de location de l’[Adresse 2] RCS PARIS 380 803 783 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère Chambre
64a7b05e3bcaf505db69673b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise SEBBAN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société SEBAT intervenait également comme sous-traitant de la requérante en qualité de bureau d'étude béton armé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205072_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un premier ordre de service du 18 octobre 2021 la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et de sa région (SÉMAG), mandataire de la commune de Gardanne pour le suivi technique, financier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487704.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme C, de la somme de 3 000 euros au titre de ces
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60577
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-21.611 Demandeur(s) : la société Fritec Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60682
11 juin 2026
11 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-10.152 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200204
3 février 2011
3 février 2011
d'études a été confié à un groupement de concepteurs, composé notamment de la société Arretche-Karasinski, assurée par la Mutuelle des architectes français (la MAF), et du Bureau d'études techniques Seba
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457475.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466203.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471541.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303785_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la selas Seban
Source officiellePage 13 sur 384