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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163821896ce96677bf0ff7b
24 mars 2011
24 mars 2011
, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
25 septembre 2017
SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00346 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2016- Section Commerce APPELANTE Madame Sandra
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad20034fdec52d9ea351
25 avril 2024
25 avril 2024
requêtes N° RG 23/04295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIH N° MINUTE : 2024/27 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me MOCKEL Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
20 novembre 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 327 805 1155 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra
Source officielle10ème chambre
DTA_2208890_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dans ces conditions, l'identité de Sakira Yasmine A et son lien de filiation avec Christiane A doivent être tenus pour établis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426e
25 juin 2018
25 juin 2018
X... et la SARL Le Sahara ont interjeté appel total des chefs du jugement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904315_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Le Tily, avocate de la commune de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Au surplus, le requérant, sur l'identité duquel il subsiste un doute, ne peut se prévaloir de ses déclarations mensongères pour soutenir que l'information des voies et délais de recours ne lui aurait pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02502_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Enfin, s'il se prévaut de son activité professionnelle, celle-ci est postérieure à la décision en litige. Dans ces circonstances, M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b289e2c4a0d96dcda526f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 6 juin 2023.
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43e0
23 avril 2025
23 avril 2025
REVA Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Gilles MATHIEU Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ad6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 26 Mars 2025, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B ne peut utilement, pour contester la décision litigieuse, se prévaloir de circonstances humanitaires au sens de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03202_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A se prévaut d'une promesse d'embauche par la société précitée du 20 avril 2022, aucune autre pièce du dossier ne permet de constater que cet employeur avait conclu avec lui un contrat de travail pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18 / 02320 APPELANTS Monsieur [J] [C] né le 20 janvier 1961 à [Localité 11] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
69cd69dacdc6046d47c74b7e
1 avril 2026
1 avril 2026
Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
69cd69f8cdc6046d47c74dad
1 avril 2026
1 avril 2026
sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JCP ACR référé
675b3781336df169666dbb41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 1] représentée par Me Jacques SEMIONOFF, avocat au barreau de PARIS, Toque: E0760 DÉFENDERESSE Madame [B] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b0689f19e8c50f8d1e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Christopher LEPAGE lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 02 octobre 2024 par Sandra
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b1589f19e8c50f8d452
2 octobre 2024
2 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître LETAILLEUR Guillaume, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officiellePage 13 sur 98