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594 résultats pour « Samyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

devant la Cour, Hervé B. se référant au contenu des témoignages rapportés par les notes d'audience, soutenait que dans le cadre de son enquête, le journaliste d'Antenne 2 avait rencontré le professeur Samy

Source officielle

Page 13 sur 30

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC004290211

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

He was represented before the Court by Ms   Rehşan Bataray Saman, a lawyer practising in Diyarbakır.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[L] né le 15 septembre 2001 né le 15 septembre 1997 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roman Sangue substitué lors de l'audience par Me Samy

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea99f87273063ab3f5fa

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [U] né le 22 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [J] [O] (interprète en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01534

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Samy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2016, qui, pour recel, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-572357-574894

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

Poland and Samy v. the Netherlands are final [1] .   Former Section 1   (1)     Wierzbicki v.

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CA

Chambre 4-8

6348fee663d497adffda3db9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 19/17677 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFUS [E] [B] veuve [K] C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samy ARAISSIA - CARSAT DU SUD EST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e36db41fad969879ab4

Appel

16 août 2023

16 août 2023

au CRA de [Localité 8] comparant en personne, par visio conférence en raison d'un mouvement social des services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues, assisté de Me Samy

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536520_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

F..., représentés par Me Samy Djemaoun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215208_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

autorisation de travail dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Sammy

Source officielle
CA

12e chambre

60332e322ee8579f541427ad

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Expéditions exécutoires Me Olivier SAMYN Me Stéphane CHOUTEAU Me Philippe GINESTIE Expéditions SAS ASTRAZENECA SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE SASU PRECIPHAR Copies délivrées le ; RÉPUBLIQUE

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411838

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

..ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi du fait du suicide de leur fils et frère, SamyC

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb6

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[P] [F] né le 04 juin 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecba

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [Y] [P] né le 03 août 1994 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885731dbf0f4a9225a7743

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[N] [G] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 1] de nationalité Algérienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513264_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représenté par Me Djemaoun Samy, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

6e chambre

65ab796d36bfc00008d68f9a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[T] [K] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Samya Bouiche, avocat au barreau de Paris, Toque G0479 ([Adresse 1]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 2 juin

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db34

Cassation

5 janvier 1963

5 janvier 1963

(SAMY), EN VERTU DE L'ARTICLE 91 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099102be3e083f4fad54c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[L] [E] né le 07 août 1991 à [Localité 2], de nationalité russe adresse : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris et de Mme [N]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00123

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

produisait aucun élément de nature à justifier le licenciement économique du salarié, n'encourt pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société des docteurs Hamid et Samy

Source officielle