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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003440_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
septembre 2006, dès lors qu'il est cuisinier ; - compte tenu de ses compétences et de son recrutement par la SARL " Le Resto de la Place ", son employeur n'a pas procédé à des recherches sur le marché
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[B] soutient qu'il est français par filiation paternelle pour être né le 1er décembre 1997 à [Localité 5] (Sénégal), de M. [V] [S] [B], né en 1938 à [Localité 5] (Sénégal).
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd1
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [F], né le 13 novembre 1987 à [Localité 5] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [H] [F], né en 1930 à [Localité 6] (Sénégal), originaire du Sénégal, ayant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la partie qui relève uniquement de votre responsabilité (export Sénégal et Maroc sur l'agro-industrie) vos résultats ont été uniquement à hauteur de 69% de vos objectifs. c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars
Source officielleChambre 2/section 3
6786b2f6df5b5c7d10ca43bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2023 à [Localité 12] (Charente-Maritime) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91e9
25 avril 2024
25 avril 2024
demandeur : Ayant pour avocat Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (Sénégal
Source officielleChambre 3/section 2
65b947275a029d9e20d7d3ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
) demandeur : Ayant pour avocat Me Josée MOINEAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 197 Et Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 16] (SENEGAL
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
) [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Sarah GHARBI, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628877dafa129e399518ff
15 novembre 2012
15 novembre 2012
FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 13] (SENEGAL
Source officielleciv1
é sa demande en paiement dirigéec/M. X
613723e9cd5801467740fc8b
19 novembre 2002
19 novembre 2002
X..., fondée sur des quittances subrogatives établies au Sénégal ; qu'il est reproché à la cour d'appel de s'être fondée sur un jugement du tribunal de Dakar déclarant la créance prescrite, sans vérifier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100911
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X... de s'acquitter d'une somme en tant que caution, ce dernier et la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, mandataire judiciaire de la société Radiance, ont assigné la banque aux fins notamment de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01526_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En troisième lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'employeur de Mme A ait préalablement recherché un autre candidat sur le marché de l'emploi et l'expérience acquise par l'intéressée sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100474
2 septembre 2020
2 septembre 2020
A..., née le [...] à Gougnan (Sénégal) ; qu'or, comme il a déjà été énoncé, la circonstance que l'acte de naissance étranger de D...
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a6af
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la fin de non-recevoir, tirée de la circonstance que la société Senechal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
69df21eecdc6046d4747fbd5
14 avril 2026
14 avril 2026
[A] [J] [B], né en 1940 à [Localité 2] (Sénégal) est français pour être né d'un père français en sa qualité d'originaire du Sénégal en application de l'article 2-1 du décret du 5 novembre 1928, ayant conservé
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630625
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline B épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [P] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (SÉNÉGAL
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf152e266e89ef118a002
25 avril 2024
25 avril 2024
) et Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (Sénégal) mariés le [Date mariage 3] 2020 devant l'officier de l'état-civil de [Localité 8] (Sénégal) ; ORDONNE la mention du présent
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa51
20 juin 1996
20 juin 1996
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a servi en qualité d'engagée volontaire, dans les personnels féminins de l'Armée de terre, notamment du 26 août 1958 au 1er janvier 1961 au Sénégal
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