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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e420
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DU CALVADOS [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Joffrey LE RUYET - 75 Me Rémi PICHON - 021 Préfecture du calvados
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Viviane LE-GALL, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd25
27 avril 2023
27 avril 2023
Audience présidée par Marianne LA-MESTA, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42f7
11 avril 2024
11 avril 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6788a3c205b7378c3f0c523a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6793332232b173f45a7c8d51
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0011
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société IDEOJ AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603510e584f6793d6975c22e
23 juin 2016
23 juin 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/8643 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Y] [U] Chez Me Emmanuel RUCHAT
Source officielleTrib. de Commerce
69fb17f3cdc6046d47c83dc9
5 mai 2026
5 mai 2026
siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT
Source officielleTrib. de Commerce
69fb188bcdc6046d47c84d34
5 mai 2026
5 mai 2026
siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-122044
6 juin 2013
6 juin 2013
left; font-size:10pt } .s779EB7AA { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2013)108 Rudat
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13f2
21 novembre 1989
21 novembre 1989
X... et la société SACM sur la nature même des fonctions du salarié ruinait nécessairement la confiance indispensable à la poursuite des relations normales de travail entre les parties ; qu'en l'état de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB2H-W-B7I-Z5MZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [W] née le 13 Juin 2000 à [Localité 1] (HERAULT) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Narjess RUBAT
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d756cdc6046d47f2e4f3
28 avril 2026
28 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés
Source officielleciv3
61372354cd5801467740859c
12 mai 1999
12 mai 1999
Joël Z..., 4 / de Mme B... de Gea, épouse Le Ruyet, demeurant ensemble 31, place Jean Polit, 66430 Bompas, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC001471724
27 février 2025
27 février 2025
:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 14717/24 Rufat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
19 juin 2007
. : Château haut Bêchereau, Château haut Tristan, Domaine du Coche, Domaine Terrefort, Château la Capère, Château Le marquis de Ruat, Château Labrouillère, Château Les trois plantes, ne correspondant pas
Source officiellePage 13 sur 59
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