Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007809291
26 octobre 1992
26 octobre 1992
LA REGION NORD DE LA FRANCE tendant, d'une part, à l'annulation d'un jugement du 27 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré préfectoral, annulé un arrêté du maire de Roncq
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec99
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Juge aux affaires familiales de LILLE, chambre 03, section 06, décision attaquée en date du 13 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/08582 APPELANT Madame Sabine X... épouse Y... ... 59223 RONCQ
Source officielleChambre 2-4
6a1683a7cdc6046d47118a0d
26 mai 2026
26 mai 2026
Représentant : Me Samira KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Y] [W] ÉPOUSE [H] Représentant : Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE Mme [R] [F] Représentant : Me Ronit
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112488
3 mai 2002
3 mai 2002
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part, que la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d'Halluin et Roncq ne justifie d'aucune qualité pour agir contre la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502530_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Lille, où il a déclaré être hébergé par sa tante à Ronchin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310106_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310415_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Roncière, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304591_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303076_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de M. C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301643_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306812_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307081_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305656_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304675_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Saidi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208980_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208981_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211538_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212335_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le rapport de Mme Roncière été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 13 sur 108
RONCIMM, RL
24/06/2011
Voir →
RONCIMM
22/06/2011
Voir →
RONCIMM
22/06/2011
Voir →
RONCIMM
09/07/2010
Voir →
RONCIMM
24/04/2009
Voir →