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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2211484_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211936_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200855_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010907_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011801_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013580_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat lui versera la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007700_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310477_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402663_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2302438_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302728_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02632_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2018 du président de la commission de recours contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311867_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande tendant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202139_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour et rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107743_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111404_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013555_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213381_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107420_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

charge de celui-ci le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214399_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de naturalisation née du silence gardé pendant quatre mois par le ministre

Source officielle

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