Mas, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B....

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel Rennes métropole a exercé son droit de préemption sur une propriété non bâtie d'une superficie de 8 952 mètres carrés située au lieu-dit Pré-de-Risnel

lieux permet de dire que les conducteurs n'ont pu se voir qu'au dernier moment d'où l'impossibilité probable de manoeuvres d'évitement ; "aux motifs adoptés que la seule position de la trace de ripage

, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile et de se rendre au lieu de rendez-vous, sans rechercher si toutes ces précautions n'étaient pas liées à la dangerosité de son rival

Haşir Risalesi”) from the Risale-I Nur collection, a body of commentary on the Qur’an written by a Muslim Turkish scholar Said Nursi. [1] The prosecutor of the Krasnoyarsk Region applied to a court for

Le témoignage du salarié Rispal conforte le précédent lorsque ce témoin précise ' J'étais présent sur le site de [Localité 1] lors de l'embauche de [E] [R], engagée afin de remplacer [V] [J], qui occupait

Marie-Thérèse, demeurant "Les Fourniers", Risoul (Hautes-Alpes), GUILLESTRE, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Gap (Hautes-Alpes), en matière électorale

Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D G K, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E, B, F, C, A et J G, représentée par Me Rioual

B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEES : Madame Denise Thérèse X... ... ... 97233

gesticulant sous l'effet de cette peur, se sont heurtés à une vive résistance qui les a contraints à employer la force contre leurs agresseurs, tant pour se protéger que pour accomplir leur mission ; que la rispote

Citizens of the Republic of Azerbaijan who obtained a religious education abroad are forbidden to conduct Islamic religious rites and rituals.” 30.

A..., représentée par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

C B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2022 par