TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M. B... A..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « étudiant » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir; à titre subsidiaire, d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer sa situation ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. A... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et déclare maintenir ses conclusions formées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Les dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative permettent aux présidents des tribunaux administratifs de donner acte des désistements. 
  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. A... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme demandée par M. A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation et d’injonction présentées par M. A.... 
 
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
  
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
Copie en sera adressée pour information à la préfète de l’Essonne.  
 
 
Fait à Versailles, le 27 m 
ars 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
J. Grand d’Esnon 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.