pas à jour de ses cotisations, - que la Carpa de l'Essonne lui est redevable de 6 000 euros pour des prestations, notamment en garde à vue, au titre de l'aide juridictionnelle, et qu'il a donné à celle-ci

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 19-25.486 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Roger P..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Environnement santé immobilier (ESI), contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M. L... B..., 2°/ à M.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-10.796 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [P] épouse [N]

anonyme, dont le siège social est sis ...

elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA),

des éléments produits ; ALORS, D'UNE PART, QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que pour condamner la société ESPS à verser aux salariées [P], [E] et [H] la prime

[F] [M], la somme totale de 45.80350 euros, assortie des intérêts de retard calculés au taux légal à compter de la décision, à M.

d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

énoncé par le tribunal, le juge d'instruction est demeuré saisi au-delà du 3 février 1998 ; " alors, d'une part, que le juge d'instruction est de plein droit dessaisi de l'instruction lorsque la chambre

dont le siège social est ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), tendant au rabat de l'arrêt n° 3165 rendu le 8 octobre 1992 par la chambre sociale de la Cour de Cassation ; Et sur le pourvoi formé

B... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société ESA ambulances, contre cinq arrêts rendus le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[I] [V] embauché postérieurement par la société ESPS est objectivement justifiée par ce transfert légal.