AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Reinette X..., demeurant Y...

Michel E..., demeurant 31, cité Reinette à Bordeaux (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

X... engagé le 8 juin 1971, en qualité de tolier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 16 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 06-12.771 et X 06-12.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

[Z] [M], 2°/ Mme [D] [V], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 22-16.999 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre),

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Mme [B] [S], domiciliée [Adresse 15], a formé le pourvoi n° P 23-15.100 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Rennes

licencié par la société Intertechnique avec autorisation le 9 novembre 1992 ; que, le 26 avril 1993, le ministre du Travail a annulé l'autorisation ; que, le 6 mai 1993, le salarié a sollicité sa réintégration

X... s'était présenté dans les locaux de l'entreprise, le 18 décembre 1996, et qu'il lui avait été demandé de revenir le 6 janvier 1997, ne pouvait, pour le débouter de ses demandes, retenir qu'il n'était

(Seine-Saint-Denis), 2°) de l'entreprise REINIER, chantier SNCF, dont le siège est ..., à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Renée, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 juin 1997, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours

Alain I..., demeurant ... la Montagne, 19°/ de Mme Renée E..., demeurant ..., l'Oustaou, 13012 Marseille, 20°/ de M. Eric Z..., demeurant ..., 21°/ de M.

suite de son refus de continuer à assurer ses déplacements professionnels l'employeur lui a notifié le 15 février 1991 qu'il prenait acte de la rupture du contrat de travail ; Sur les deux moyens, réunis

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de l'Association des ateliers rennais, dont le siège est Espace Sévigné, ZA La Rigourdière

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Bourges

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Sforman, organisatrice d'un

Reinier, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.