JUILLET 1979 PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, ATTENDU QUE LA SOCIETE CHRYSLER-FRANCE S'EST POURVUE CONTRE LE JUGEMENT, EN DATE DU 9 JANVIER 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat de site CGT PCA Poissy

employeurs, a saisi le tribunal d'instance d'un recours en annulation de l'élection qui s'est déroulée le 3 décembre 2008 au sein des collèges employeurs de chaque section du conseil de prud'hommes de Poissy

POLY PRODUCTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE LA ROCHERE du Cabinet BITOUN

Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, D.278 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Me [H] [F] - Mandataire liquidateur de SOCIETE REPONSE FI POISSY

La commune de Poissy fait valoir en défense, sans être contredite, que le marché de substitution a été entièrement exécuté.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Carrières-sous-Poissy doit, dès lors, être accueillie. Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute : 8.

A... demande au tribunal d’annuler l’avis de somme à payer d’un montant de 50 euros émis le 11 janvier 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.

la même " gestion hospitalière " que les autres services du centre hospitalier de Poissy Saint-Germain-en-Laye.

Hauts de Pouilly et extension de la ZAE).

Patrick de X..., demeurant ..., 2 / de la société SPC Poissy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Par un acte, enregistré le 31 juillet 2024, communiqué au Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, la société Adecco Medical déclare se désister de sa requête.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la somme de 1 000 euros à verser à M.

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 42 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L420-1 ET L430-16 DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSY

C A, aide-soignant titulaire exerçant au centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, a été victime d'un accident reconnu imputable au service le 22 juillet 2021.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE POLY, HABITANT LA MAISON CONTIGUE A LA SCIERIE DE LANNOY ET SE PLAIGNANT DES BRUITS ET VIBRATIONS PROVENANT

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.