agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT

CASTILLON TP [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11

agir pour ne pas être titulaire d'un droit de propriété sur les portails dégradés, situés au vu du procès-verbal de synthèse établi par le gendarme David Z..., le 18 septembre 2007, sur le chemin de Piffaut

des sommes principales se rapportant à trois factures qu'elle a présentées au paiement dans le cadre de l'exécution du marché de pose de conduites d'adduction et de distribution du réservoir de Morne-Pitault

du Code du travail ; Attendu qu'après la liquidation de ses biens prononcée le 18 mars 1985, la société Eguizier et compagnie a, par jugement du 25 mars 1985, été autorisée à céder à la société Pinault

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François PIAULT

PIAULT / M.

L'origine de cette enquête réside dans les conditions de la cession par le groupe Pinault d'une entreprise de meubles pour collectivités, la société LAFA, en mai 1992, à la société DAPTA Mallinjoud, par

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur les requêtes de Mmes de X... et PIERAULT : Considérant que les requêtes de Mmes de X... et Y..., psychologues du service départemental d'aide à l'enfance de

(Pas-de-Calais), 3°/ la société anonyme BP Chemicals, dont le siège est ateliers centraux à Wingles (Pas-de-Calais), 4°/ la société Pinsault, dont le siège est 89, rue du Centre à Carvin (Pas-de-Calais

rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER Me Antonin PIBAULT

B..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de rejet implicite de la demande

A, représenté par Me Piffault, avocat, demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer son passeport ; 4°) de

B, représenté par Me Piffault demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904263 du 13 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) de condamner la commune

[S] [K], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Astuce Deco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Picault Entreprise, société à responsabilité limitée,

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKXO MINUTE : 2024/00190 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTE MINUTE : 2024/00182 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2025/00004 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT