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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400981_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

-1 du code des relations entre le public et l'administration ; l'arrêté en litige méconnaît également les dispositions des articles L. 221-5 et L. 221-8 de ce même code ; Par des mémoires et des pièces

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda7

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Il a inhalé du dimethylamine titane désigné TDMAT et a subi une irritation des voies respiratoires et digestives.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8724781dc057dee7c70

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il résulte des pièces versées aux débats que par un document daté du 12 décembre 2017, M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Ce document contient sur la gauche une colonne de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201288_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - la requête n° 2201157 enregistrée le 10 mai 2022 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision contestée ; -les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la coupe avec le passage de 1 600 litres par an.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1742439575e2f7e251

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les demandes financières et les pièces produites pour les justifier peuvent être discutées devant le tribunal sans l'intervention d'un expert.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00802_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301603_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02463

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

complémentaires et d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé aux motifs que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande ; qu'en déclarant néanmoins que les pièces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55677d44b005d42f73e7

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Le certificat médical de situation du 2 août 2022 mentionne que le patient est dans le déni de toute pathologie. il s'irrite et hausse le ton puis menace d'entamer une procédure contre le médecin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300859

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour Mme X..., ès qualités.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f68974d258318455049

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par lettre du 26 septembre 2018, Monsieur [T] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué pour le 8 octobre suivant, à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bd

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

MINUTE No 08 / 0534 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b048c0355000835f63a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [K] [W] atteste (pièce 14 intimée) que le 8 février 2017, alors qu'elle se trouvait en compagnie de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67102c149dbc6e3232bf583a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f888bad85da04f53a3b51

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01095 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8ed

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP7Q C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01560_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23340b8f5486fedd92f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Juin 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me

Source officielle

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