représentée par Me Marius RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Fabienne MOULINIER assistée lors des débats de : Myriam PICCONI

26 octobre 2023 et pour le compte de la société Bouygues Télécom, déposé une demande de permis de construire en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé La Pioline

A B, représenté par Me Piozin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction, en droits, intérêts et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt

dans un temps très proche des faits par un médecin, qui avait diagnostiqué une "rupture de cordage dans la valve mitrale" et qui ont relevé que celui-ci produisait une attestation du patron de la pilotine

représenté par Maître Daniel PICOTIN de la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y..., née le 06 Novembre 1975 à GENNEVILLIERS (92230

du 22 décembre 2020 APPELANTES : Fédération FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES demeurant [Adresse 5]/ FRANCE Représentée par Me Ophélie RODRIGUES de la SELARL PICOTIN

suivant déclaration d'appel du 26 mai 2021 APPELANT : [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] (56) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Maleine PICOTIN-GUEYE

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Mme B, éducatrice de jeunes enfants, a été employée par la communauté de communes Bièvre Isère en qualité de directrice de crèche au centre Multi-Accueil " Le Pilotin ", situé à Sillans, d'août 2003 à

Rina PICCININ VEUVE X...

display:inline-block } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 326 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34837/97 PICONI

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à démolir partiellement le parking suspendu sur pilotis en béton et à ramener la place de stationnement à un mètre quatre-vingt-dix de la limite

[R] [D], représentée par Maître [R] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la la société VERDOYANCE CONCEPT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SELARL PIVOINE

In particular, the applicant, who was a pilot, pointed to certain irregularities in the company, more specifically that one of his colleagues had not had necessary qualifications for piloting an airplane