FONCIERE CRONOS Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 2] 884 884 701 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F17/01371 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SARL AVOCATS SC2 SARL Me Philippe

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour autre avocat postulant Me Michelle AMANTE, avocat au barreau de LYON et pour avocat plaidant

, aux droits de laquelle vient la société Otéis, et de la société Philippe A.

des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE Madame [J] [Y] épouse [D] née le 30 Septembre 1960 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe

Philippe ; - a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par D... Philippe, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à D...

Jean-Philippe a préparé les variables des salaires pour que Guillaume renseigne la base Cégédim, mais Jean-Philippe ne connaissait pas toutes les variables et il y a eu de nombreux loupés.

APPELANT Monsieur [F] [O] né le 18 avril 1989 (Roumanie) demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Philippe

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : Société DEMENAGEMENTS GABY EURL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/812 N° RG 23/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAG3 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Pauline BOST

Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Audiconseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

Décision attaquée : n° 19/07155 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 mars 2021 APPELANTE Société SARL ALL SAINTS RETAIL LIMITED Représentée par Me Philippe

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe BENEZRA, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Décembre 2005, et après expertise

. ; 8°) Monsieur Bernard O..., demeurant tous deux à Veynes (Hautes-Alpes) ; 9°) Monsieur Philippe O..., demeurant à Veynes (Hautes-Alpes), ... ; 10°) Monsieur Auguste K..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes

X..., de la SCP Philippe et Claire Waquet, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés Louise et Gregopinel, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

RG N : 01/01532 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille trois, par Monsieur BOUTIE A... de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00244 A R R E T No 484 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ