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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cdcd580146773ee844

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee84a

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Patin, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8cc

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Perdriau, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8d0

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720eccd580146773ef84a

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Perdriau, Defontaine, Patin, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, M. Vigneron, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed415

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720b1cd580146773ed9d1

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Peyrat, rapporteur ; MM. X..., Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; Mme Y..., M.

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb59

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfa7

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1b6

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee227

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3df

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204225_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la publication sur le réseau Facebook intitulée " Communiqué de Gaël Perdriau " publiée par

Source officielle
TJ

JLD

668307bed7288dcb2a0684df

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] [X] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 3] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Christine TIRY-PERREAU, avocat au barreau de VALENCIENNES Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214472_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Perdereau, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5b5

Cassation

4 juin 1970

4 juin 1970

PERDRA LES AVANTAGES MATERIELS DE LA TRES LARGE AISANCE DONT ELLE BENEFICIAIT PENDANT LE MARIAGE DU FAIT DE LA SITUATION DE SON MARI, AUX FRAIS D'ETUDES DE QUI ELLE AVAIT D'AILLEURS CONTRIBUE, ET AJOUTE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

67b4f289ed8a3b5a0dabe190

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Christine TIRY-PERREAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203297_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la société FetH Ingénierie, représentée par la Selas Cabinet Perreau, aux écritures de Me Perreau, émet les plus vives protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204454_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

- elle justifie de l’urgence, car elle ne dispose que de quatre mois pour être intégrée dans le corps ; une fois réintégrée le CNRS ne donnera pas d’avis favorable à son intégration ; de plus, elle perdra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18733cdc6046d47adb805

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

001272 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Frédéric PERODEAU

Source officielle

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