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502 résultats pour « Percheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203042_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203043_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400726_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401188_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401400_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 28 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300377_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté signé le 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, y compris en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300644_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, y compris en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400892_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2024, tenue à 11h00 en présence de Mme Legoubin-Percheron, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés,

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0723bcaf505db696783

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] qui stipule ' (...) conformément à la loi n°90-1259 du 31 décembre 2010, nous ne percevons aucune rémunération.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00638

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

vouloir informer votre client que nous souhaitons obtenir un titre exécutoire à son encontre, que nous nous engageons à ne pas exécuter tant que la SARL poursuit l'amortissement du contrat et que nous percevons

Source officielle
CA

14e chambre

65336b84bb40ec8318f31ea5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Guillaume PERCHERON

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400535_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous actes, arrêtés et décisions y compris en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400723_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

David Percheron, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, y compris en matière de police des étrangers. Par suite, le moyen tenant à l'incompétence de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400724_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

David Percheron, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, y compris en matière de police des étrangers. Par suite, le moyen tenant à l'incompétence de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d0f05d6f7f678d49460

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Maître Me [T] [S], ès-qualités de liquidateur de Monsieur [W] [B] né en à [Adresse 1] [Localité 8] représentés et assistés par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302776_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301369_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation de la préfète des Vosges par arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301564_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302104_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle

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