Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, pour escroquerie, a condamné la première à 1 an d'emprisonnement avec sursis

que le viol sur la personne de Liliane Z... et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, Liliane Z... a rencontré Gérard Y... et son neveu Noël X... en compagnie de Pascal

mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, c'est à juste titre, que le tribunal a retenu que la prévenue s'était rendue coupable de harcèlement moral à l'égard de Pascale

Donne défaut contre la caisse d'allocations familiales de Lille ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les factures d'hospitalisation de l'enfant Pascaline Zabiegalia étant restées impayées

Les parties civiles ont été régulièrement citées : le 30 octobre 2006 s'agissant de Mlle C...Emmanuelle et le 30 septembre 2006 s'agissant de Mme Z...Pascaline.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pollution de cours d'eau et exploitation irrégulière d'une installation

XZ..., syndic à la liquidation des biens de la société Pinosa, la société Pascal, la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, en tant qu'assureur de la société Pinosa, la SPAPA

Pascal Z... ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; "aux motifs que Chantal Y... reconnaît dans ses déclarations être intervenue tout le long des négociations dans le cadre du transfert de Pascal

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

au greffe du tribunal de commerce de Beauvais où il a eu la désagréable surprise d'apprendre que Véronique A... n'avait jamais été immatriculée pour ce fonds de commerce à Sainte-Geneviève et que "Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non

RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Pascaline X...épouse Z...

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Pascaline X..., alors âgée de 13 ans, a subi le 10 janvier 1995 une intervention

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupeDupont par Abenex IV et Monsieur Pascal Dupont