ROBERT DU DEPOT DU DOSSIER EN MAIRIE, QU'IL RESULTE DES PIECES PRODUITES QU'A LA DEMANDE DU MAIRE DE LA COMMUNE DE BARGEMON, X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme Marie Amélie X...

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

condamnation au paiement d'une pension alimentaire. 2- Robert X... a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 30 mars 1999.

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la commune du Robert a informé le propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 612, située 23 rue du Courbaril, de

X... à sa fille le 8 avril 2006 de la parcelle AD45 précise que ladite parcelle bénéficie avec d'autres propriétaires, d'un passage commun sur la parcelle cadastrée section AD48 ; qu'il s'avère cependant

Gilibert, administrateur de l'indivision de Robert X... ; Attendu que, la cour d'appel ayant constaté, par un motif non critiqué, que M.

parcelle A 398 une servitude par destination du père de famille, que seules les deux vues droites ont été créées à partir de la parcelle A 398 sur la parcelle A 395, que toutes autres vues, notamment celles

Robert que ces dernières ont été posées en diamètre 50 ; M. X...

Pascal A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de M.

Robert X... à MM. Jean-Claude et Frédéric X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Z..., une décision du 21 octobre 1981 par laquelle la commission départementale de remembrement a créé une parcelle YA 15 et l'a attribuée à Mme Y... en compensation de la parcelle YA 6 à la suite

cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne (94170), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux

Jean-Robert A... et Mme Françoise Z..., épouse A..., ont acquis des consorts B...deux parcelles en nature de bois situées à... (89), cadastrées : l'une, section E no 15, lieudit..., d'une contenance de

& Roberts confiant à M. 

champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance n° : 90166 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ayme truffe, ayant SAS Buk Lament-Robillot

A est propriétaire d'une parcelle cadastrée section V n° 1044, d'une superficie de 44 ares et 21 centiares, située au lieu-dit Pointe la Rose, sur le territoire de la commune du Robert.