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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd9
19 mars 2008
19 mars 2008
INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Martine REYNAUD-LACOMBE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Eric X..., Mme Raymonde Y...épouse X..., Association ASA VALLEE DE LA LOYRE, SAS SOMIVAL GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'ASSURANCE Grosse délivrée à Me RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefa03029105dbedbf82
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f5
7 juin 2011
7 juin 2011
D'ART APPELANTE : SCI WILSON représentée par ses dirigeants légaux 31 rue Wilson 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric RENAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Pascal Taïs fut par la suite emmené au commissariat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206581_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dès lors, si l'administration et, en cas de recours, le juge administratif doivent s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le
Source officielle2ème chambre
DTA_2403039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce règlement précise en outre que : " Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200275_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, le maire ayant considéré à tort que seule la parcelle cadastrée 640 comporte un bâtiment d'habitation alors que le bâtiment
Source officielle2ème chambre
DTA_2202251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est propriétaire des parcelles litigieuses ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'avis conforme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405865_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
édifiés sur la parcelle cadastrée section AM n°354 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles d'être affectés par ces travaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202760_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C portant sur la construction d'une maison individuelle et d'une piscine enterrée sur une parcelle cadastrée située rue du Mont Renaud sur le territoire de la commune de Ville ; 2°) de mettre à la
Source officielleRéférés
6970d199cdc6046d471cf2c8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JANVIER 2026 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [P] [E] Né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 10] (92) Demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Marc REYNAUD
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740130
22 avril 1988
22 avril 1988
Renaud, épouse de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation projetée sera implantée sur une parcelle d'une superficie de 2 764 m² se situant entre des parcelles cultivées par le GAEC Le Piqueberle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le juge vérifie que le choix de la commune de classer une parcelle en emplacement réservé n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et qu'il répond à un motif d'intérêt général. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors, en l'absence de marge de recul identifiée sur la parcelle par le règlement graphique du PLU-H, la situation spécifique du terrain d'assiette, entouré de limites de référence à l'exception de
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
répertoire général : S 04 / 30837 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2003 par le conseil de prud' hommes de CRETEIL section Encadrement RG no 03 / 01364 APPELANT Monsieur Renaud
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
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