AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Josette, demeurant ensemble ... (Moselle), 48/ M. Pierre Y..., demeurant ...

La présidente du tribunal a désigné Mme Muriel Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Josette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les décisions n° 281 et 282/CI du 25 octobre 1984 de la commission du contentieux de l'Indemnisation de Toulouse en tant que ces décisions prévoient que Mme Josette

Les consorts B... soutiennent tout d'abord que la parcelle mentionnée à l'acte du 22 décembre 1970 ne peut être la parcelle dont s'agit.

L' acte énumérant ici les diverses parcelles, leur numéro et sections cadastraux, leur contenance et leur nature.

DOMINIQUE DROUX-BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Assisté sur l'audience par Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 172 INTIMÉS Madame Josette

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

Le montant du fermage a été fixé à 20 % du chiffre d'affaires généré par les 4 hectares 02 ares et 30 centiares de vignes apportés à la coopérative Anne de Joyeuse.

siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mireille, Josette

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Bernard X..., 2 / Mme Christine, Josette, Simone X..., demeurant tous deux à Montpellier (Hérault), ..., 3 / M.

une expertise, confiée à Mme E A, portant sur la constatation préventive de l'état actuel des immeubles avoisinants dont elle est propriétaire et qui est situé 122 La Canebière à Marseille (13001), parcelle

enregistrée le 16 août 2022, la commune de Saint-Victoret demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé au 75 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09546 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2014 - tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG no 12/12449 APPELANT Monsieur Pascal

Josette, agissant en sa qualité de tutrice de Mme X... née F... B...

cultivateur, 3°/ de Madame Valérie X..., cultivatrice, 4°/ de Monsieur Hildevert X..., cultivateur, tous demeurant à Massioux, Anse-Bertrand (Guadeloupe), 5°/ les héritiers POULANGY : - Madame Josette