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Florence FENAUTRIGUES, lors des débats PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 23 Avril 1980 à [Localité 10] (69), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

[B] [K] exercant sous l'enseigne PRIM'INFO [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 et pour avocat

contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 4 juillet 2000 dans les locaux et dépendances sis 66 rue du Cherche midi 75006 PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Pascale

à cet effet fournir une clef d'accès ou tout autre moyen d'ouverture aux époux [S], - rejeté la demande des époux [S] tendant à voir ordonner la remise du double des clés du portail aux époux [S] sous

, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure

[M] a consenti la servitude de passage en 1985 sur la parcelle n°[Cadastre 7] dans le but d'éteindre les précédentes servitudes de passages grevant la parcelle n°[Cadastre 8].

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

chambre civile A ARRET DU 10 Novembre 2016 APPELANTS : [U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (INDRE-ET-LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL

Ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242273003505 SELARL X.

BÉZIERS - N° RG F 19/00275 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 23 Mars 1981 à [Localité 9] (01) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL

A... ; - l'acquisition des parcelles [...] et [...] de cette dernière était nécessaire au passage de la ligne de tramway et à la démolition des bâtiments existants sur ces parcelles pour permettre

Si une zone résidentielle se situe plus à l'est, la parcelle YP n°307 en est séparée par un vaste terrain classé en zone à urbaniser 1AUa et si les requérants font valoir que la parcelle se situe à 800

Il s'agirait d'un passage à cheval sur la limite de propriété entre les parcelles A [Cadastre 18] et A [Cadastre 10] sur une longueur de 26,38 m pour aboutir au bout de l'impasse actuelle sise parcelle

[H] [N] fait usage de la servitude de passage pour se rendre sur la parcelle qui lui appartient nécessaire à son activité professionnelle.

des locaux loués, nettoyer et dépolluer la parcelle des locaux loués, enlever tous les déchets entreposés sur la parcelle des locaux loués, nettoyer la rouille qui se développe sur la façade des locaux