Juge de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 21/06703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS Me Oriane

par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 1116001031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/19 à : Me Patricia MINAULT Me Oriane

Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/13049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

[Localité 4] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT Société INVESTEURO [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Oriane

Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

DECEMBRE 2023 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECJ DEMANDERESSE : YACHT GESTION LOCATION, Société par actions simplifiées, inscrite au RCS d°AIX-EN-PROVENCE sous le numéro B 449 075 266, dont

N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-R23Z Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV BONAPARTE, société civile immobilière de construction-vente, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 899 881 551, dont

N° SIRET : 444 608 442 (Rcs Nanterre) 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

GESTEN RCS Nanterre n° 337 985 485 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me

Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 1122000663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.10.2024 à : Me Michelle DERVIEUX Me Oriane

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle VIGNOLLE

Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : Encadrement N° RG : F15/04923 Copies certifiées conformes et copies exécutoires délivrées à : Me Oriane

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 17/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 18//07396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Oriane DONTOT

RG : 23/04802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Oriane

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/06923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane

le 06 Juin 2024 par le Tribunal de première instance d'ASNIERES SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0005 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Oriane

Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L02291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Oriane