Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, l'association l'Amicale du Nid a présenté des conclusions en intervention volontaire à l'appui de la requête de Mme C.

(les cédants), ont cédé à la société Nic Impex l'ensemble des parts représentatives du capital social de la société le Centre européen de distribution d'articles de montagne (le CEDAM) ; qu'ils ont ensuite

[K] [B], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de l'association Le Nid du Périgord, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place

TJ / TCI : N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5I6 () Réf. défendeur : NIR : [Numéro identifiant 2] Affaire : [M] [W] c/ CPAM DU [Localité 5] Objet de la requête : Refus médical d’attribution d’une

scientifique " ; que " par la suite, des années durant, il n'a cessé de mentir " à cet égard et que " les experts du NIH s'en tiennent donc à l'accusation de censure " ; que si " le mot " de " censure

; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 2 janvier 2001, et a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs que Me EN-NIH

X..., intervenant comme directeur de la Nouvelle Imprimerie du Niger, a commandé, le 7 décembre 1994, à la société Danel Ferry, 50 millions de bulletins de vote destinés aux élections législatives du Niger

Elle soutient que : - sa chute a été provoquée par un nid-de-poule présent sur la chaussée ; - la responsabilité de la commune de Saint-Nazaire est engagée pour défaut d’entretien normal ; - elle est

condamné à une peine d'emprisonnement ferme ; que le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant aux actions civiles (arrêt, page 5) ; "1 ) alors que, d'une part, ni

civile, de rectifier la prévention, en ce que les faits incriminés auraient été commis dans la nuit du 30 au 31 octobre 1999, et en déclarant les prévenus coupables de ces faits, sans qu'il résulte, ni

[R] a déclaré expressément, dans l'acte de vente, qu'il n'avait créé ni laissé acquérir aucune servitude et que, dans ces conditions, il ne peut pas revendiquer une servitude qu'il a lui-même créée et

En l’espèce, le jugement du 16 mai 2025 est entaché d’erreur matérielle en ce sens qu’il a été mentionné le nom de la défenderesse comme étant la société NIG Invest Immobilier au lieu de la société NG

’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT ORDONNANCE D’EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 10 avril 2025 Nils

la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle en la renvoyant devant l'administration afin que les modalités de ce parcours soient précisées avec le concours de l'association Mouvement du Nid

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 septembre 1996 en qualité d'éducatrice spécialisée, par l'association "Les Nids

Par un mémoire en intervention du 3 septembre 2025, l’association « Amicale du Nid » demande au Tribunal de faire doit aux moyens et conclusions de la requête de Mme C....

Sur l’intervention de l’association L’Amicale du nid : L’association L’Amicale du Nid justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation de la décision attaquée.

attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'exception d'incompétence de la juridiction française invoquée par elle dans le litige l'opposant à la société française Sefi à propos de l'exécution de travaux au Niger