Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef617cdc6046d470e3f66
21 janvier 2025
21 janvier 2025
……VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F45 Procédure 2025RJ0025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
……VIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F54 Procédure 2025RJ0031 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04488_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Vienne. Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:470862.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'Institut
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100433_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045be
1 avril 2025
1 avril 2025
Maladie (CPAM) de la Vienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
née le 15 novembre 1933 à MONTGAILLARD ... 47230 VIANNE André O... né le 19 mars 1953 à NICOLE (47) ... 47230 LAVARDAC Lino P...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008011682
30 mars 1998
30 mars 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 1993 et 17 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole Z... demeurant à Bergères-les-Vertues
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490885.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
L'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301268_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le vice-président, Nicolas NORMAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : DELONCA (SARL) [Adresse 3] RCS 347 946 352 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Nicolas
Source officielleChambre des Référés
69b890dacdc6046d47e8bc49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [E] [K] né le 02 Mai 1983 à TOULOUSE (31000) demeurant 3 Rue des Foulques - 82210 ST NICOLAS
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025933959
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Vigna et le bureau d'études Mediteg se sont vu confier en 1994 par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE NICE ET DES ALPES MARITIMES
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100131_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de la seule compétence du département de la Haute-Vienne.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101625_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf35
8 juin 1994
8 juin 1994
(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Mme Danielle Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
PLEIN VENT responsable du dommage subi par Nicolas Y..., -condamné la S.A.R.L.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001383_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2021, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4dfab
31 janvier 1967
31 janvier 1967
; " ALORS QUE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1934, INSEREE DANS LE CODE DU VIN, A TENDU ESSENTIELLEMENT A LA PROTECTION DES PRODUCTEURS DE VINS ET QU'ETANT DONNE CET OBJET NETTEMENT AFFIRME AU COURS DES TRAVAUX
Source officiellecr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
29 juin 2005
Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante est Nicole
Source officiellePage 13 sur 92