les prestations confiées à la société Roques avaient considérablement diminué à compter de fin 2010, le chiffre d'affaires réalisé avec le Groupement forestier s'étant effondré avant d'être réduit à néant

A... a été incarcéré en France le 3 décembre 2015 ; que l'arrêt du 31 octobre 2013 ayant été mis à néant, le président de la cour d'assises a ordonné le 15 décembre 2015 un supplément d'information en

. ; que Mme Y... a été blessée ; que par jugement du 17 février 2017, le tribunal correctionnel, statuant après opposition, a mis à néant un premier jugement rendu par défaut le 20 janvier 2012 et, statuant

X... la somme de 350 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel elle demandait expressément la "mise à néant" du jugement l'ayant condamnée à verser la somme de

Par jugement du 13 octobre 2020, la décision précédente étant mise à néant, le tribunal, après avoir rejeté une exception de nullité, a condamné Mme [K] à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

* au titre des dépenses de santé futures : néant * au titre des pertes de gains professionnels : néant * au titre de son déficit fonctionnel permanent : 6.993 euros * au titre du préjudice esthétique

0 janvier 2019     0 néant 0 février     0 néant 0 mars     0 néant 0 avril      0 néant 0 mai      0 néant 0 juin     0 néant 0 juillet     0 néant 0 août     0 néant 0 septembre     0 néant 0 octobre

[O] [E] : Indemniser les préjudices de Monsieur [O] [E] comme suit : Dépenses de santé actuelles : néant Pertes de gains professionnels actuels : néant Tierce personne temporaire : 3472.86 eurosDépenses

Beschluss des Gerichts (Neunte erweiterte Kammer) vom 18. März 2019.#Deutsche Telekom AG gegen Europäische Kommission.#Verfahren – Urteilsberichtigung.#Rechtssache T-827/14 REC.

commune de Saint-Denis-en-Val (Loiret), au [...]              , une maison à usage d'habitation figurant au cadastre de la manière suivante : commune / Section N° I N° de lot(s) 1 Saint-Denis-en-Val AT 2 NEANT

Sur la perte de gains professionnels futurs : néant ; . Sur l’incidence professionnelle : néant ; . Sur le déficit fonctionnel permanent : 10.920 euros ; .

, outre réclamation de frais afférents aux congés payés, au rachat de matériel ainsi que des frais à titre de dommages et intérêts entre autres ; et aux conclusions de Me [L] qui tendent à la mise à néant

MAF à payer diverses sommes aux consorts X..., l'arrêt retient que celle-ci n'est mal pas fondée à soutenir que l'absence de déclaration du chantier des consorts X... doit conduire à la réduction à néant

X... pour la somme de 3 802 138,71 francs ; que, par jugement du 15 octobre 1996, le tribunal de commerce à "mis à néant par changement d'état sur la procédure engagée à l'encontre de M.

soutenues et déposées à la barre par Me François Deby, avocat à la Cour, Willy X... demande toutefois à la Cour de le juger en son absence, de déclarer son opposition recevable, de mettre en conséquence à néant

cotisations du chef de la même activité à un autre régime de protection sociale s'opposent, quel qu'en soit le bien ou mal fondé, à ce que l'assujettissement postérieur puisse mettre rétroactivement à néant

de Marjolaine B... ne pouvait être fixée à 11 heures, le médecin requis pour examiner le corps ayant en effet indiqué que ladite victime était décédée aux alentours de 14 heures, ce qui réduisait à néant

que le spécialiste a procédé lui-même à des constatations locales qui lui ont permis de conclure à la virginité de Sandrine X... en 1986, soit trois ans après le viol allégué, constatation mettant à néant