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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10447
14 novembre 2019
14 novembre 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10447 F Pourvoi n° A 18-18.587
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00698
12 novembre 2020
12 novembre 2020
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° K 19-12.413 R É P U B L I Q U E F
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00447
29 mai 2019
29 mai 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° X 18-22.770 R É P U B L I Q U
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10060
13 février 2019
13 février 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00660
4 mai 2017
4 mai 2017
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° U 15-22.479 R É P U B L I Q U E F R
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10448
25 octobre 2017
25 octobre 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° A 15-28.856
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00960
28 juin 2017
28 juin 2017
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 960 F-D Pourvoi n° J 16-10.353 R É P U B L I Q U E F R
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00951
24 mai 2017
24 mai 2017
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 951 F-D Pourvoi n°
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01011
5 juillet 2017
5 juillet 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Déchéance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° V 15-18.110
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00067
19 janvier 2016
19 janvier 2016
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° G 15-15.891
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00710
15 juin 2016
15 juin 2016
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° V 14-10.355 R É P U B L I Q U E F
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10121
24 mai 2016
24 mai 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme MOUILLARD, président Décision n° 10121 F Pourvoi n° T 15
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01292
27 novembre 2012
27 novembre 2012
la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mouillard
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61372542cd5801467741c491
11 octobre 1993
11 octobre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
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61372545cd5801467741c600
10 novembre 1992
10 novembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
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6137256ccd5801467741d985
20 juin 1994
20 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
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édure suivie sur sa plaintec/Jean-Paul X
61372580cd5801467741e4c3
19 décembre 1994
19 décembre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
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61372581cd5801467741e529
19 juin 1995
19 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
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61372583cd5801467741e666
21 novembre 1994
21 novembre 1994
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
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61372590cd5801467741ece3
16 février 1993
16 février 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD
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