Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé, à titre exceptionnel, la détention provisoire de M.

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANCK ET FILS, dont le siège est ...

Joaquin Peña Moreno, M me Marta Pilar Peña Moreno, M me Paloma de la Ascención Francisca Peña Moreno, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article LO. 227-4 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter la demande d'inscription formée par M. X...

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

du 10 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre Christine X... pour blessures involontaires, a prononcé

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Franck Y..., demeurant ..., appartement 5106, 93700 Drancy, 2 / Mme X..., Y..., née Gillone, demeurant ..., 3 / M.

de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le quotidien "Le Monde" a publié, le 7 septembre 2000, un article signé par Franck

DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'ECHEVARRIA FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A LA SUPPRESSION DE VUES ETABLIES SUR SON FONDS A PARTIR D'UN

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS Madame [Y] [O] née le 24 décembre 1947 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Maxime MORENO de la

DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO

Franck X... né le 26 avril 1948 à Panicale (Italie), selon acte du 10 juin 1992 dressé par M.