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1 061 résultats pour « Moreau Desfarges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04626_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 8 décembre 2021, l'université de Paris, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2104919_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Devaux, - et les observations de Me Hamidi, substituant Me Moreau, représentant le centre communal d'action sociale de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003120_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Marhaba, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407130_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Faraday, représentée par Me Moreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

La société Nosco a confié à la société SAVING SHIPPING & FORWARDING EGYPT, suivant télécopie du 7 novembre 2007, le déchargement des transformateurs du navire sur barge et leur déchargement de la barge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100252_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Sur les conclusions aux fins d'injonction et de décharge de l'obligation de payer : 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200436_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Des notes en délibéré présentées par Me Moreau pour Mme B ont été enregistrées le 29 mars 2024 et le 9 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627667

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Y..., demeurant au Clos X... ..., le Coudray Monceau (91830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 25 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740274

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études "Amintas", - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le bureau d'études techniques Amintas : Considérant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637b45fa77388505d4b5fae9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SARL PRO CONSTRUCTION BAT n'avait donc plus la personnalité morale et celui qui a été son gérant était dépourvu de pouvoir pour la représenter lorsque la déclaration d'appel a été formée le 9 mars 2022

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03557

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

d'être justifiée au regard de l'article 5, § 1, f, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que le fait que l'intéressé ait normalement exercé les voies de recours qui lui sont ouvertes ne décharge

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200762_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 17 rue Germaine Moreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201764_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur les conclusions à fin de décharge de la somme de 669,33 euros mise à sa charge par de l'avis à tiers détenteur émis le du 19 mai 2022 : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103871_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur les conclusions à fin de décharge de la somme de 669,33 euros mise à sa charge par de l'avis à tiers détenteur émis le du 19 mai 2022 : 10.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108218_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A au 91, rue Monceau, 75008 Paris.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab3a7ef77d000880b344

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

déchargement de semi-remorque ne pouvait se faire seul.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00646

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[V] a acquis auprès de la société civile immobilière Moehau un bien immobilier situé dans la commune de [Localité 4] (Polynésie française).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01021

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à se voir déchargé de son engagement de caution pris au profit de la banque, du fait du dépérissement de la caution de la société ICD, alors,

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2403822_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B est propriétaire d'un immeuble sis 8, villa Monceau à Paris (17ème arrondissement).

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696550a9cdc6046d471047d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 324 814 219, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel MOREAU

Source officielle