N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJ2 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS

C/ [J] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal

U] [Z] [H] épouse [U] C/ [W] [B] [M] [O] [X], en sa qualité de caution solidaire de Monsieur [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN

[V] [W] Copies : -TPG -SELARL MONTRAVERS [K] en la personne de Me [G] [K] -Parquet R.G. : 2024081650 P.C. : P202500184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[N] [I] Copies : -TPG -SELARL MONTRAVERS [Z] en la personne de Me [Y] [Z] -Parquet R.G. : 2024081691 P.C. : P202500178 Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

[X] [N] Copies : -TPG -SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [D] [W] -Parquet R.G. : 2024081925 P.C. : P202500194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[J] [I] Copies : -TPG -SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [Q] [F] -Parquet R.G. : 2025050844 P.C. : P202502689 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

demeurant [Adresse 1] Représenté par Me José DUGUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

avocats plaidant, vestiaire : 325 DÉFENDEUR : Monsieur [O], [E] [D] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] domicilié : chez M et Mme [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jacques MONFERRAN

Ben-Ahmed Tahir, secrétaire administratif de l'Education nationale, est affecté en qualité de secrétaire d'intendance au service de gestion du collège Paul Cézanne, à Montrabé.

PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BORE (MODERE BORE TOURNILLON), avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS

[E] [Y] né le 25 Juin 1976 à GIEN (LOIRET) 6 A Chemin De Passieu 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substituée

MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIER c/ DELTOUR SA 13 BIS RECORDS PHILIPPOT MONTRAVERS YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

La requête a été communiquée à la société Montravers-Yang-Ting, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

l'existence des éléments matériels de l'infraction ; " alors que, d'autre part, l'article 537 du Code général des impôts prévoyant dans son deuxième alinéa que pour les transactions portant sur l'or monnayé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [M] [I] épouse [Z] [L] [Z] C/ [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à SCP MONFERRAN

[J] [P] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

MONTRAVERS YANG TING Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société TD INVEST, Société civile inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 941 892, dont le siège social se situe [Adresse