LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Alphonse, Henri DE SAINT LEGER, demeurant à Ambares (Gironde), Saint-Louis de Montferrant

Thomas à Besançon (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Catherine X..., demeurant Cidex 14, Torpes à Montferrand-le-Chateau

Daniel Y..., demeurant Labastide d'Anjou, 11320 Montferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Hélène

septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère a institué une servitude d'utilité publique pour l'exécution des travaux de renouvellement et d'entretien de canalisation d'assainissement sur la commune de Montferrat

00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN

DBX4-W-B7J-T3VS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VS NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD à Me [Localité 18]-Laurence MARCHAND à Me Jacques MONFERRAN

C. assigna le requérant et sa compagnie d’assurances devant le tribunal de Casale Monferrato afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la circulation.

MATMUT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

Mutuelle MACIF-MUTUALITE, DEVENUE APIVIA MACIF MUTUELLE Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité, adhérente à la Mutualité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

DBX4-W-B7J-UW46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [R] [H] [T] [E] C/ [J] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mai 2026 à la SCP MONFERRAN

juridictionnelle Totale numéro 31555.2019.015942 du 24/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE SAMCV MATMUT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

André X..., issu d'une première union de son père, a, après le décès de ce dernier, assigné Mme Y..., actuellement épouse Monneron, en nullité de la donation déguisée, réalisée selon lui lors de l'achat

demeurant [Adresse 2] 2°) Monsieur [W] [D] [Y] né le 30 Juin 1959 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathilde BOCHE, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Jacques MONFERRAN

RIGAULT, avoués assisté de la SCP MONFERRAN & ASSOCIES, avocats DEMANDEUR sur opposition d'un arrêt No 253-06 rendu par la Cour d'Appel de céans en date du 06 Mars 2006 D'une part, ET : S.A.

A B, représenté, à compter du 18 mars 2024, par le cabinet Monferran et Associés, demande au tribunal l'annulation de la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

Christian X..., demeurant route d'Aulnat-Montferrand, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit du Magasin

AGMB prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège 1189 Rue de Montaran 45770 SARAN Représentée par Maître Jean michel DAUDE avocat du barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Après

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 1987 et 19 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Suzanne Z..., demeurant au Château Mongenan