Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Terry Y... a conçu le projet de réaliser un film long métrage qui devait s'intituler 'The Man Who Killed Don E...' inspiré du roman de Miguel S...

Il était prévu que la pré-production commencerait le 23 novembre 2009, que le tournage débuterait le 14 décembre 2009 et que M.

Par suite, Mme D, qui a participé à 27 jours de tournage en 2015 du film " H " sorti en 2016, à 15 jours de tournage en 2016 du film " E " sorti en 2017, à 78 jours de tournage en 2017 des films " G ",

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/02550 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17300 Représentant : Me Yann MICHEL

B A, représenté par Me Tournan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui

2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01591 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Yves SOULIE Me Emilie TOURNIER

C2477 - N° du dossier 2372365 Intimées : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES DU CHAMP DE SEINE, représenté par son syndic, L'IMMOBILIERE PARISIENNE, représentée par Me Nicolas TOURNIER

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président (rédacteur) Madame Patricia TOURNIER

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de  Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER

né le 26 octobre 1943 à LUGNY (18) ... 84400 APT comparant en personne, assisté de Maître Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 010100

mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U. 3J [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel

Michel YZ..., demeurant ... à Pournoy-la-Chétive (Moselle), 44 / de M. YS..., demeurant ... à Marly (Moselle), 45 / de M.

l'employeur, le 4 septembre 2003, de sa décision de déférer l'intéressé devant la commission secondaire en vue de l'application d'une sanction disciplinaire et désignation du rapporteur statutaire Michel

SARL Auvergne Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe Aubertin Architecte, de la SAS Algotherm Ingénierie, de la SARL CS2N Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.