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Closerie Lourdes, déposées six jours avant la date prévue pour la clôture, en considérant que « le destinataire ne disposait en pratique que de deux jours ouvrables et demi pour y répondre, puisque le mercredi

(SAS) [Adresse 1] Me Clémence BAVOIL-MERCADIER [Adresse 2] * C/ [Q] (SAS) [Adresse 3], et actuellement [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Suivant exploit de Me [W] [H], Commissaire de Justice en résidence

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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 16 juillet 1992, la société Mecadis

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[U] ne travaillait pas uniquement du mercredi au samedi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3141-3 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant

[R] se bornait à affirmer que « le mercredi 04 septembre 2013 à 13h30, j'ai quitté mon poste de travail avec Mr [T] [S].

Dans les prochains jours vous recevrez un courrier de convocation à un entretien afin de prendre en compte vos explications des faits survenus en date du mercredi 14 septembre 2011 », dont il ne ressortait

premier procès-verbal établi par les services de police du commissariat de Noisy le Grand est daté du 22 décembre 1988 à 23 h 30 alors que l'interpellation avait eu lieu vers 20 h 45 ; que le gardien Merchaoui

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