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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfa4965b5d9df31e1b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfb4965b5d9df31e1e6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20e31953a33f9365f3f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LEROY MERLIN C/ S.A.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007857429

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

d'installer un scanographe et le rejet implicite qu'il a opposé au recours gracieux de la clinique Merlin contre la décision du 18 mars 1993 ; 2°) rejette la demande de la clinique Merlin devant le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201401

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

la somme de 2 500 euros ; condamne la société Melian à payer aux Mutuelles du Mans la somme de 2 500 euros ; condamne les sociétés Melian et Allianz à payer à la société GAN la somme globale de 2 500

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00948_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ces éléments ne sont pas utilement contredits par la société Leroy Merlin.

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff75

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

la société anonyme LEROY MERLIN France aux entiers dépens

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les appels en garantie de la SA LEROY MERLIN La SA LEROY MERLIN a confié à la société SUD ENERGIE SOLAIRE, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES la fourniture des panneaux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609a4254c6ec55cf7100ec

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

d'inscription au répertoire général : 12/05810 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 10/03525 APPELANTE LA SOCIÉTÉ LEROY MERLIN

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454246.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société L'immobilière Leroy Merlin France et de la société Leroy Merlin ne sont pas admis.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448957.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas admis.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La mesure d'exécution a été dénoncée à la société l'Immobilière Leroy Merlin France Le 29 décembre 2020.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800630

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

France et à la société l'Immobilière Leroy Merlin France l'autorisation préalable en vue de créer un magasin de bricolage avec jardinerie à l'enseigne " Leroy Merlin " d'une surface totale de vente de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914fa

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi, la contestation formée par la société Leroy Merlin n'apparaît pas fondée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10992bf9fd47c90a13cf6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En conséquence, le refus par la société Leroy Merlin France de la demande d'absence de M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00942_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Baron et la décision du 17 décembre 2020 rejetant le recours gracieux de la société Leroy Merlin.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007973388

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

, à laquelle a été substituée la SOCIETE TOP LOISIRS GUY MERLIN, ainsi que du montant très limité de la participation de la société Merlin aux dépenses d'équipements publics, la vente de terrains au prix

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161466

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 5 février 2003 de la commission départementale d'équipement commercial du Morbihan accordant à la société Leroy Merlin

Source officielle

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