TERTIAIRE ZA des Pouards - 5-7 allée des Vignes 91160 CHAMPLAN représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDERESSES S.C.I. 16 MESSINE

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 mars 2025 par laquelle le maire de La Chapelle-Saint-Mesmin

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

[G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et

FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE RCS de PARIS 433 019 320 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.

B... d’évacuer le tunnel de Lamothe situé sur la ligne de chemin de fer n°644 000 de Nézac à Mezin, dans un délai de deux semaines à compter de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Metin à payer à M.

Türkiye 15/03/2021 Mehmet IRMAK 1984 Metin POLAT   15447/21 Cansever v. Türkiye 15/03/2021 Gültekin CANSEVER 1972 Kayseri Turkish Metin POLAT   15449/21 Eroğlu v.

Türkiye 22/03/2017 Harry MAVROMATIS 1941 Maryland Cypriot Murat Metin HAKKI Lefkoşa 3. 50121/17 Fekkos v.

[Y] aux dépens dont distraction au profit de Me Memin, membre de la SCP Lalanne Godard Héron Boutard [H] Villemont Mémin Gibaud, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Firstname LASTNAME Birth date Place of residence Date of demise Heirs   Luigi AUTRU RYOLO 26/04/1931 Messine 22/02/2018 Tommaso AUTRU RYOLO Carlo AUTRU RYOLO   Laura AUTRU RYOLO 26/10/1962 Messine

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1990, présentée par la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX", dont le siège social est rue du Petit Bois à La Chapelle-Saint-Mesmin