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2 389 résultats pour « Mechain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[E], engagé le 7 septembre 1987 par la société Central Bourgin Frères, concessionnaire Renault, en qualité de technicien confirmé mécanique, a vu son contrat transféré à la société RNO by my car en 2011

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00316

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[M] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [N] épouse [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Nouvel Usinage mécanique de précision, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200510

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures)» (E-4.1.) et « ingénierie mécanique »

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427192

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

que les préjudices en relation directe avec les infractions précitées peuvent être évalués de la façon suivante : ( ) les époux Z... ( ) perte de chance pour non bénéfice des dispositions de la loi Mehaignerie

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310664_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C, - et les observations de Me Mechri, avocate de Mme B, qui soulève un moyen tiré de ce que l'arrêté est entaché dans son ensemble d'une erreur de fait sur sa nationalité.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1d3bfd75b73b3e3ee00

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FONCIA [Localité 2] RIVE GAUCHE représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0837 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e12

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269cd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Christine PAQUELIER de la SELEURL Selarl d’Avocat PAQUELIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1f3bfd75b73b3e3f212

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 représentée par Maître [C] [K] [X] de la SELARL [C] & IZ - #E2072 PARTIE INTERVENANTE Société ERGO AVOCAT non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c045882b39b2e739e9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
CC

civ1

60794c249ba5988459c44bed

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

Marcel X... dit El Mechali est né à Salé-Rabat (Maroc) le 16 novembre 1923 ; qu'il a été reconnu par Clotilde X..., de nationalité française, le 3 mars 1959 ; que la nationalité française, qui lui avait

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a71879c8a875bd47bb0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Romain RUE de la SAS RUE AVOCAT - #R0202 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1ecbfd75b73b3e3f167

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS - #P0130 défaillant représentée par Maître [W] PIERI de la SELEURL SELARLU [W] PIERI AVOCAT - #R0070 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82981228119c9032269f6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AVOCAT DEFENDERESSE non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b0c432ce7d11a6f78e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9f9c432ce7d11a7028a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

STP ENTREPRISE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Ismail BENAISSI - #D0436 représentée par Me Ismail BENAISSI - #D0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

Source officielle
CC

cr

ées par ellec/William Y

61372550cd5801467741cb0a

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

constaté que chaque "poste individuel" était muni d'un monnayeur permettant la mise en marche d'une grue lors de l'introduction d'une pièce de monnaie, chacune de ces grues était munie d'un dispositif mécanique

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c19

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

conduire pour dix mois pour blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois par conducteur sous l'emprise d'un état alcoolique ; "aux motifs que l'incident mécanique

Source officielle