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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504963_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505431_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401747_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Dans chaque département, une ou plusieurs commissions de médiation sont créées auprès du représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201482_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302610_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article 6 de cette loi : " Il est créé dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203191_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400785_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le président du tribunal a délégué à Mme Chamot les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401094_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique le 4 avril 2024 : *le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; * les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401212_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401429_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402986_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Chamot a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2025, qui s'est tenue en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403208_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403291_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402387_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2405001_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l’article 6 de cette loi : « Il est créé dans chaque département un fonds de solidarité pour le logement.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300048_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné, Mme Chamot, présidente de la 4ème chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504483_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303441_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303694_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303743_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle

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