l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), qu'à la suite du décès de Sylvie Y... et Laurent X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain, Antoine et Mathis

Di Z..., avait seul en vertu des conventions la maîtrise des opérations de déchargement ; que l'arrêt retient encore que M.

afin de limiter le retard du chantier de sorte que seule la rentabilité importait ; que l'employeur, n'a en effet jamais attendu la machine en retard pour que le salarié exécute ensuite ses obligations

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

[N] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

[O] [U] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [N] [T], interprète en langue arabe assermentée, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office,

Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-25.342 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mathis

mois ; qu'ayant constaté que leur bulletin de salaire du 31 décembre 2002 ne faisait pas mention du 13ème mois et qu'aucune somme ne leur était réglée à ce titre, une discussion s'est instaurée au sein

A B, né le 20 avril 1958, était mécanicien au sein de la Marine nationale.

de procédure civile, la condamne à payer à Mme [K] la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize

à ceux-ci ; qu'elle a proposé à Madame [D] qui occupait en dernier lieu un poste d'opératrice, catégorie ouvrier, deux postes en contrat à durée indéterminée, le premier d'opérateur de production au sein

à ceux-ci ; qu'elle a proposé à Madame [K] qui occupait en dernier lieu un poste d'opératrice, catégorie ouvrier, deux postes en contrat à durée indéterminée, le premier d'opérateur de production au sein

Par une lettre du 26 septembre 2022, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a mis en demeure la société La Boulangerie Mathilde de démonter la terrasse couverte située sur la voirie, au droit du 141, avenue

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son

de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS