AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2025, en audience

Cela ne fait pas de moi l'apologiste des crimes indiscutables commis par le National Socialisme au cours de la seconde guerre mondiale, régime pour lequel ni moi ni mes amis n'avons eu jamais la moindre

F] [P], ayant pour adresse personnelle [Adresse 5] [Localité 2] née le 06 Juin 1963 à [Localité 2] Représentée et assistée de Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

sous l'enseigne AGO agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par : la SELARL PELLERIN- DE MARIA-GUERRE

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

: RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

DÉMOCRATIQUE DU CONGO prise en la personne de son excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2020, la SARL Ladenime, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 19/09966 APPELANTE SOCIÉTÉ THE RITZ HOTEL LIMITED (société de droit anglais) [Adresse 5] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Matthieu

3] n'a pas constitué avocat SELARL FIDES prise en la personne de Maître [S] [M], ès-qualités de liquidateur judiciare de la SARL CLASA [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE

A B, ressortissant guinéen né le 2 juillet 2003 à Conakry (République de Guinée), est entré en France le 5 avril 2019, selon ses déclarations.

BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS CGEA [Localité 6] Intervenant forcé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Matthieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par

Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour plaidant par Me Jean-Mathieu

Localité 3] (SENEGAL) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-1950 du 28/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Mathias