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21 174 résultats pour « Mathilde GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

1 février 2018

et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].

Source officielle

Page 13 sur 1059

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422034

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

à l'Institut Le Phare la contre-valeur en euros de la somme de 285 760 francs suisses en principal, en quittances ou deniers ; "aux motifs que, s'il est incontestable qu'en date du 5 juin 1995 Mathilde

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b360261d7564000872ddc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et ASSOCIES INTIMEE : demanderesse à l'incident Madame [Y] [Z] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ( [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfc9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SCCV LES JARDINS DE MATHILDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3a4acdc6046d471f29bf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 25/57954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFOH N° : 1/JJ Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd3a7fcdc6046d471f2dd0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/51249 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23W N° : 4/JJ Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

696e8759cdc6046d47e9f5c3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2383cdc6046d47dd9cdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/51998 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFH N° : 2/JJ Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb981cdc6046d47e935ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière

Source officielle
TJ

Service des référés

69746b40cdc6046d4785e7a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Juge des référés

Source officielle
TJ

Service des référés

696ebf12cdc6046d47ed425f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NATITUDE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Juge des

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423179

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue, les a estimées crédibles ; que le docteur Z..., psychiatre, a souligné que Mathilde, intelligente et hyper mûre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d5

Appel

19 novembre 2018

19 novembre 2018

No DOSSIER : 18/99 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 novembre 2018 à 11 heures Mathilde X...

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Mathilde LAYSON, présidente, et Aude WERTHEIMER, greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse

6253c8debd3db21cbdd867bc

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

Je pense que Mathilde est sous l'influence de sa mère et qu'elle ment".

Source officielle