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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
6520f6afbb275d83183a3dde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ec
22 août 2024
22 août 2024
[I] [L] - Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire
Source officiellePCP JCP fond
668596e21d2b47a9d8cc1049
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Mme [D] [O], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDERESSE Madame [S] [V] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6780215f9c3ba90f51dc29ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
vestiaire : #P0004 DÉFENDEURS Monsieur [D] [P] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
68806d42bf1211186fbec9e3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200642
18 avril 2013
18 avril 2013
branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2301771_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Une enquête préliminaire pour blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse a été ouverte
Source officielleciv1
61372419cd5801467741241e
6 mai 2003
6 mai 2003
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 350 du Code civil ; Attendu qu'un enfant, prénommé Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 Jugement DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c2
26 avril 2022
26 avril 2022
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610163_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551eb
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7cbcdc6046d470cc2af
29 avril 2026
29 avril 2026
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a57cdc6046d470902e0
3 juin 2026
3 juin 2026
du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, absent lors de l'audience INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a210a5bcdc6046d470903a3
3 juin 2026
3 juin 2026
du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris, absent lors de l'audience INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c82
6 octobre 2023
6 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544e
29 août 2023
29 août 2023
en pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES [Localité 1], représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db0b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d9c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
à vue le 01 janvier 2024 d'après le rapport du Gardien de la Paix ( [Numéro identifiant 2]) au Commandant de Police Chef du service de Garde des Centres de rétention administrative de [Localité 5] du
Source officiellePage 13 sur 139