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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108305

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey

Source officielle
TJ

Référés

68e97c5a3ea43407b91310e9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

(plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A

6690c7340d808eb34e45545e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sous le n° 843 443 169, dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-105982

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

application No. 67847/01, judgment of 14 February 2006, final on 14 May 2006; SCM Scanner de l’Ouest lyonnais and others, application No. 12106/03, judgment of 21 June 2007, final on 21 September 2007 Aubert

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea19

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 6] Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] HONG KONG Représentées par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistées de Me Mathilde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401683_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme B D, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204705_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302345_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme B D, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert , première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200129_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006511_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405520_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60b81a7b805de12b628

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

7] de nationalité Française Profession : Artisan électricien demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me FORTABAT Mathilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 494 208 218 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Paul, Mathieu YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 33 / de Mme Fernande BN..., épouse YO..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 34 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6e

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 15/ 00410 APPELANT Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR à l’injonction de payer

Source officielle

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