X... a saisi la juridiction prud'homale afin qu'il soit jugé que la société Keolis Amiens avait manqué à ses obligations en matière de formation et qu'elle soit condamnée au paiement de dommages-intérêts

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11015 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSKE Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Mai 2025 - Centre régional de formation professionnelle des barreaux du ressort

[T] et Mme [I] ont interjeté appel, un juge de l'exécution a reporté la date de vente forcée à la demande de la banque. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[B] notifiées le 22 juin 2022, pour lesquelles le conseil de ce dernier, Maître Guizard, a sollicité en vain un report de l'ordonnance clôture le 28 juin 2022, puis ont été déposées au greffe dans le délai

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société POMA FLEURS S.A.R.L.

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie

judiciaire et l'aveu extrajudiciaire ne sont admissibles que s'ils portent sur des points de fait et non sur des points de droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 2004), rendu en matière

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 26 février 2016), rendu en dernier ressort

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 12 mai 2017), rendu en dernier ressort

pour lequel elle a été louée, et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Etampes, 15 juin 2017), rendu en dernier ressort

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau

N° RG F 21/00035 APPELANT : Monsieur [B] [O] [K] né le 22 novembre 1981 à [Localité 6] (45) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Anne LEBEGUE MATHIEU

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au

d'annulation de cet avis de mise en recouvrement ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière

constituer partie civile par lettre ; " aux motifs que le montant des dommages-intérêts demandés par Fulvio X... dépassait le plafond de la compétence de droit commun des tribunaux d'instance en matière

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00426 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00430 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HOLDING PASTA TEAM [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00431 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CEBATI [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique