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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 3 - DIV
66964139f5112d8edd057d92
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPARANT : Assignation délivrée à pv 659 CPC le 28 mai 2024 par évidence, commissaire de justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6c9c3ba90f51dc4d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1980 à [Localité 10] (94) [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c61
22 avril 2024
22 avril 2024
LE GREFFIER Charlotte PERROT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46971
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Y..., assuré aux AGF, a été déclaré responsable ; que la cour d'appel de Versailles lui a alloué une indemnité au titre de l'assistance constante de tierces personnes ; que Mme X..., mère de Mathieu, a
Source officielleChambre civile TGI
642d1507cb8fa004f57da437
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00813 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFI Madame [U] [G] [B] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d55051cdc6046d477012e8
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielle2ème chambre civile
6985518dcdc6046d471fe9f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Portalis DBYT-W-B7G-E2HA ============= [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F451Numéro de PC: 2024RJ9Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE Greffier : Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcafdaf41a8356be592
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait observer néanmoins qu'une déclaration de patrimoine établie par M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... sollicite le débouté pur et simple de la demande de prestation compensatoire formée par son épouse compte tenu de son patrimoine.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67097a1f06866c0645d450e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4d9b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] 1978 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a10355cdc6046d47ded152
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a10443cdc6046d47dee021
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a1045ccdc6046d47dee1b6
16 avril 2025
16 avril 2025
à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69ae12f7cdc6046d47fcd055
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur [Z] [C] audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2307601_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officiellePage 13 sur 142