René Martin, 317°/ de Mme Jacqueline EP..., épouse Martin, demeurant ensemble 3, square de Port Bou, 95380 Louvres, 318°/ de M.

LES TROTTOIRS SONT RESERVES AUX PIETONS POUR LESQUELS ILS SONT SPECIALEMENT AMENAGES; ATTENDU CEPENDANT, QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN TOURNANT A DROITE POUR SORTIR DE LA SUCRERIE DE LA MARCONNELLE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Rose G... épouse F..., demeurant Mas derenouilles à Cabannes (Bouches-du-Rhône), agissant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Altitude 1800, dont le siège est ..., 66120 Font Romeu

Franck Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Rose Y..., demeurant ..., 3 / de la société Maison Jean, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

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X..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses, aux droits duquel viennent ses héritiers : Mme veuve X..., M.

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

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Giuseppe DI LORENZO 1962 Capracotta italienne Maurizio DI MARCO 1962 Roma italienne Fabio DI MARZIO 1969 SAN GIOVANNI REATINO (RI) italienne Pierluigi DI NATALE 1970 Aielli italienne Antonio DI TANNA

MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE SAS C ET C [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Henri X..., 2°/ de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble 18/20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Joseph Y..., demeurant à Cabannes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Rose A..., veuve

André, Paul, Rémy Y..., demeurant ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), 3 ) M. Marcel, Raymond, Auguste Y..., demeurant ... (Var), 4 ) M.

Pierre B..., 16 / Mme Hélène U... épouse B... demeurant tous deux ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 17 / M. Z..., demeurant ... (17ème), 18 / M.

Montera, 3 / Mme D..., Marie, Rose veuve Montera, née B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit :

Georges, Richard A..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie-Rose A..., veuve de M.

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