TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F742 Procédure 2026RJ0080 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE

Cette décision a été signifiée à la société Kentseloc le 3 mars 2023 aux fins de restitution volontaire de la pelle.

APPELANTE SCP PELLIER MOLLA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SUD COQUILLAGES MAREE SA demeurant [...]

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Pelle

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Mars

L'expert, en se basant sur les éléments apportés par le rapport du 25 mai 2009, la réunion du 17 août 2010 et la lettre de la DDT du 3 mars 2011, retient que les perturbations engendrées par le déversement

Le 31 mars 2009 la S. A. R. L.

N° A 17-84.961 F-D N° 716 VD1 14 MAI 2019 REJET M.

Par ordonnance en date du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2023.

[E] [W] par ordonnance du 13 mai 2019.

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Korkein oikeus.

Par conclusions remises à la cour par voie électronique le 6 mai 2021 maintenues à l'audience, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Gauthey, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai

Le 9 mars 2022, la banque lui a fait part de son refus. Par courrier du 27 mai 2022, Madame [C] a saisi le service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française.

Ardennes (ci-après dénommée la caisse) du 15 mai 2017.

Vu la procédure suivante : Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solabios, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zeimett levage, dont le siège est Port Colbert, 2 Henri Y..., 51100 Reims, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

Par un jugement n° 2007751/4-1 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.