; qu'il est constant que cette pelle mécanique était présente sur le chantier le 12 mars 2007 depuis le 6 mars 2007 (audition de M.

, IDF Est – Seine-et-Marne Nord, IDF Est – Seine-et-Marne Centre, IDF Est – Seine-et- Marne Sud et IDF Ouest – Versailles, la société Enedis fait valoir à juste titre que les conséquences négatives que

Ce jugement a été interprété, par un jugement du 10 mars 2017, comme ouvrant aux consorts M... le droit de replacer sur les PEL restés ouverts du fait de l'annulation de leur clôture, des fonds d'un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ADLER PELZER France Grand-Est c/ S.A.

EXPOSE DES PRETENTIONS Aux termes de ses dernières conclusions en date du 19 février 2026, la société PEAC France demande à la cour de : - constater le désistement d'appel de la société PEAC France

d'un mandant qu'il engageait ; que la société Pellier, en signant le 28 mai 1997 le contrat d'assurance avec la société AGF, ne pouvait sérieusement ignorer que les dispositions générales du contrat excluaient

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

; que malgré ces ordonnances, les prévenus ont sciemment détourné la pelle louée par la société Case France, pelle qui n'a jamais pu être retrouvée ; que dans ces conditions, c'est à juste titre que le

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2005), que M.

B... que la location de ce mini-tracto-pelle avait été convenue le 13 mai, afin de l'utiliser comme chargeur et non comme pelle, ce qui correspond à l'explication de Jacques Y... ; que cette méthode n'a

Buffet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pel Investissement, de Me Copper-Royer, avocat de la société Maury Romanet, les conclusions de M.

Y... d'une pelle hydraulique de marque Poclain qui a été livrée sur le port de Bastia le 17 avril 1992 ; que ce matériel présentant une défectuosité rendant nécessaire l'intervention d'un réparateur, la

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé le 6 mai 1993 ; que des difficultés se sont élevées entre les parties relativement à la liquidation de leur régime matrimonial

Le club restaurant SAS pour que la mini pelle soit récupérée dans la nuit.

hydraulique à la société BMC, pour une durée de trente-deux mois ; que par un jugement du 25 février 2014 publié au BODACC le 25 mars 2014, un tribunal a mis en redressement judiciaire la société BMC

Ils ajoutent que la pelle litigieuse [Q] [N] ne fait pas partie du parc assuré par la société Axa.